Les démarches pouvant d’effectuer en mairie
Citoyenneté :
Déclaration d’arrivée dans la commune
Inscription sur les listes électorales
Recensement militaire (à effectuer entre 16 et 25 ans)
Inscription à l’école maternelle de Franchesse
Demande d’aide pour passer le permis de conduire
Achat de concession dans le cimetière
Etat-civil :
Acte de reconnaissance prénatale
Baptême civil
Changement de nom
Pacs
Acte de mariage
Demande de copie d’actes (si l’acte original a été enregistré à Franchesse)
Demande de duplicata de livret de famille
Carte d’identité / passeport (retrait des documents nécessaires avant poursuite auprès de la mairie de Bourbon-l’Archambault)
Urbanisme :
Certificat d’urbanisme opérationnel / d’information
Déclaration préalable
Permis de construire / d’aménager / de démolir
Possibilité de déposer votre demande directement en mairie, par courrier ou par mail : urbanisme@franchesse.fr
Plus d’information sur la dématérialisation des dossiers d’urbanisme ici
Autre :
Déclaration de vente au déballage
Les démarches s’effectuant en ligne
Demande de carte grise
Timbre fiscal
Pour tout renseignement sur les démarches administratives se déroulant en ligne, vous pouvez vous rendre sur www.service-public.fr
Pour vos démarches en ligne, France Services, service itinérant mis en place par la communauté de communes du Bocage Bourbonnais pour vous aider dans vos démarches se déplace à Franchesse tous les 1er jeudi du mois.
Contact et informations : France Services – CCBB
Si des questions persistent, vous pouvez contacter la mairie pour connaître les démarches à suivre au 04.70.66.26.26, par mail mairie-franchesse@wanadoo.fr ou sur place le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, le samedi de 09h00 à 12h00.