Démarches administratives

 

 Pour tout renseignement sur les démarches administratives, connectez-vous au www.service-public.fr.

Les démarches ci-dessous peuvent s'effectuer en mairie :

Circulation
Demande de carte grise (véhicule d'occasion, duplicata, succession, 2 roues)
Demande d'enlèvement d'épave (uniquement le 23 avril 2014)

Elections
Inscription sur les listes électorales

Etat civil
Déclaration de décès
Déclaration de naissance
Demande de carte d'identité, passeport
Démarche de copie ou d'extrait d'acte (à condition que l'original ait été enregistré à Franchesse)

Urbanisme
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable
Demande de permis de construire

 

Démarche en ligne

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose aux particuliers depuis quelques jours d'acquérir le timbre fiscal nécessaire à l'obtention du passeport, en ligne, sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

 

Des lettres type pour vos courriers

Que ce soit pour son assurance auto, la location de son logement ou encore son compte bancaire, il est souvent nécessaire d'envoyer une lettre pour avertir, réclamer, contester ou tout simplement faire valoir ses droits. Pour vous aider, l'Institut national de la consommation (INC) met à votre disposition, sur son site Internet, 150 modèles de lettres type à télécharger que vous n'aurez plus qu'à adapter à votre situation.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Institut national de la consommation.

PAC 2015

pac 2015

 

 Renseignements auprès de la DDT - Service Economie Agricole et Développement Rural - 51 bd St Exupéry - CS 30110 - 03403 YZEURE CEDEX - Tel : 04 70 48 77 51 - Fax : 04 70 48 77 10 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.